J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420741A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004 :
Le retrait de M. Gate (Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate - Alain Maingot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate - Alain Maingot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Maingot, huissier de justice associé ».